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Droits et contrats musicaux
12 décembre 2022 - 14 décembre 2022
Droits et contrats musicaux
Descriptif :
Objectifs principaux :
– Protéger une œuvre, conclure des contrats musicaux.
– Les règles fondamentales du droit d’auteur et de l’édition musicale, les règles juridiques qui régissent ces professions (le CPI et ses applications spécifiques).
– Le régime social adéquat pour chaque profession (régime AGESSA, régime d’intermittent du spectacle…,).
– La pratique des contrats spécifiques (commande et cession de droits d’utilisation, contrats d’engagement…,).
– Le mode de fonctionnement des droits numériques.
– Mieux gérer ses contrats d’engagement, la gestion et la rédaction des devis.
– La facturation de ses travaux.
Comment protéger au mieux les acteurs du monde de la musique dans leurs négociations contractuelles et dans la préservation de leurs droits d’auteur ? Les musiciens ont besoin de conseils avant de négocier un contrat car le contexte économique de l’industrie musicale apporte toujours plus de doutes quant aux conditions qui leurs sont proposées.
L’objectif est de permettre au public cible de mieux connaître ses droits pour appréhender les différentes situations auxquelles il est confronté dans l’exercice de sa profession.
L’enjeu est la compréhension pointue des mécanismes du droit d’auteur et des droits voisins ainsi qu’une connaissance des pratiques de l’industrie musicale y compris le choix d’un régime social et les modes de rémunération.
Semaine 1 :
Jour 1 :
Le code de la propriété́ intellectuelle (CPI)
Les droits patrimoniaux / le droit moral
Le droit d’auteur / la protection des œuvres
Les droits voisins : droits des artistes interprètes et droits du producteur Le droit européen / le copyright
Le domaine public
Les sociétés de gestion concernées
Jour 2 :
La protection des œuvres musicales et audiovisuelles
Les titulaires des droits
L’autorisation d’utilisation : les cas de figure
Le contrat d’édition (& coédition / sous-édition)
L’œuvre de collaboration / collective / composite ou dérivée
Les droits voisins
Les droits des artistes interprètes (droits moraux / patrimoniaux) Les droits des producteurs (droits moraux / patrimoniaux)
Les droits numériques
Gestion des DRM (droits numériques) et protection légale L’auteur et l’interprète au sein des DRM
Streaming & cloud computing (dumb cloud / smart cloud)
Jour 3 :
Les modes de rémunération
Le régime AGESSA – modalités et fonctionnement – feuille de calcul Le régime d’intermittent (musicien interprète / DJ) – le cachet / les charges sociales
La facturation
Les honoraires
Étude spécifique de contrats (atelier) :
Les contrats d’engagement de l’artiste : – spectacle vivant
– enregistrement
Le(s) contrat(s) de commande et de cession de droits d’utilisation d’une œuvre musicale / audiovisuelle
Le(s) contrat(s) de licence et d’édition musicale : – contrat source
– contrat de label
Bilan de la formation.
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Prochaines dates
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