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Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel
12 décembre 2022 - 16 décembre 2022
Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel
Descriptif :
Objectifs principaux :
– Identifier la règlementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur et aux droits voisins.
– Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.
– Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
– Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.
Semaine 1 :
Jour 1 : La chaîne des droits d’auteur, la cession des droits d’exploitation au bénéfice de la société de production déléguée.
La protection du projet.
La relation contractuelle entre l’auteur, les co-auteurs et le producteur délégué.
Le contrat d’option pour un scénario original ou un scénario adapté d’une œuvre littéraire.
Le contrat d’auteur : spécificité en fonction des supports d’exploitation primaire et secondaire.
Jour 2 : Les grands principes des droits d’auteur.
La place du copyright dans les œuvres françaises et européennes (Netflix, Amazon). Le respect du droit moral.
La cession des droits patrimoniaux.
Le rôle de la gestion collective.
Jour 3 : L’auteur-réalisateur et les artistes interprètes.
Le réalisateur, un co-auteur salarié : les deux contrats de l’auteur réalisateur.
Les droits voisins des artistes-interprètes : les royalties et le cachet.
Le contrat comédien avec intéressement (cinéma), le contrat comédien sans intéressement (TV et internet).
Jour 4 : Les salariés techniciens.
Les spécificités structurelles et juridiques de la société de production déléguée.
Le CDDU, un contrat de travail dérogatoire au droit commun.
Le respect de la convention collective applicable, en fonction de l’œuvre (cinématographique ou audiovisuelle/ internet).
Jour 5 : Le producteur délégué, éditeur de la musique originale de l’œuvre / La reproduction d’œuvres, les autorisations de droit à l’image.
La création et la diffusion du thème original : la relation contractuelle avec le compositeur du thème original. Les musiques additionnelles ou préexistantes : nécessité d’un accord avec les ayants droit.
Les autorisations pour les reproductions des éléments de décor : le contrat de placement de produits / le rôle du CSA.
La reproduction d’œuvres artistiques : la place de la gestion collective.