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SUMMARY:Droits et contrats musicaux
DESCRIPTION:Droits et contrats musicaux\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Descriptif :\nObjectifs principaux :\n– Protéger une œuvre\, conclure des contrats musicaux.– Les règles fondamentales du droit d’auteur et de l’édition musicale\, les règles juridiques qui régissent ces professions (le CPI et ses applications spécifiques).– Le régime social adéquat pour chaque profession (régime AGESSA\, régime d’intermittent du spectacle…\,).– La pratique des contrats spécifiques (commande et cession de droits d’utilisation\, contrats d’engagement…\,).– Le mode de fonctionnement des droits numériques.– Mieux gérer ses contrats d’engagement\, la gestion et la rédaction des devis.– La facturation de ses travaux. \nTélécharger la fiche ici \n			\n				\n				\n				\n				\n				Déroulement de la formation\nComment protéger au mieux les acteurs du monde de la musique dans leurs négociations contractuelles et dans la préservation de leurs droits d’auteur ? Les musiciens ont besoin de conseils avant de négocier un contrat car le contexte économique de l’industrie musicale apporte toujours plus de doutes quant aux conditions qui leurs sont proposées.L’objectif est de permettre au public cible de mieux connaître ses droits pour appréhender les différentes situations auxquelles il est confronté dans l’exercice de sa profession.L’enjeu est la compréhension pointue des mécanismes du droit d’auteur et des droits voisins ainsi qu’une connaissance des pratiques de l’industrie musicale y compris le choix d’un régime social et les modes de rémunération. \nSemaine 1 :\nJour 1 :\nLe code de la propriété́ intellectuelle (CPI)Les droits patrimoniaux / le droit moralLe droit d’auteur / la protection des œuvresLes droits voisins : droits des artistes interprètes et droits du producteur Le droit européen / le copyrightLe domaine publicLes sociétés de gestion concernées \nJour 2 :\nLa protection des œuvres musicales et audiovisuellesLes titulaires des droitsL’autorisation d’utilisation : les cas de figureLe contrat d’édition (& coédition / sous-édition)L’œuvre de collaboration / collective / composite ou dérivéeLes droits voisinsLes droits des artistes interprètes (droits moraux / patrimoniaux) Les droits des producteurs (droits moraux / patrimoniaux)Les droits numériquesGestion des DRM (droits numériques) et protection légale L’auteur et l’interprète au sein des DRMStreaming & cloud computing (dumb cloud / smart cloud) \nJour 3 :\nLes modes de rémunérationLe régime AGESSA – modalités et fonctionnement – feuille de calcul Le régime d’intermittent (musicien interprète / DJ) – le cachet / les charges socialesLa facturationLes honorairesÉtude spécifique de contrats (atelier) :Les contrats d’engagement de l’artiste : – spectacle vivant– enregistrementLe(s) contrat(s) de commande et de cession de droits d’utilisation d’une œuvre musicale / audiovisuelleLe(s) contrat(s) de licence et d’édition musicale : – contrat source– contrat de labelBilan de la formation.Télécharger la fiche ici \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Vous êtes : \n\nIntermittent(e) du spectacle\nAuteur(e)\nSalarié(e)\nJournaliste pigiste\nDemandeur(se) d’emploi\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n Prochaines dates\n\n\nThere are no upcoming évènements at this time.\n\n\nEt aussi...\n\n\n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		Techniques et gestion de la décoration au cinéma avec Cinédéco\n									\n				26 octobre - 20 novembre			\n										\n				4 semaines - 140 heures			\n			\n    \n\n	\n		30\n		Mar\n	\n		\n		ADMINISTRATION DE PRODUCTION (niveau 2) approfondissement et perfectionnement\n									\n				30 mars - 17 avril			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		23\n		Nov\n	\n		\n		Formation Stop Motion : film d’animation volume\n									\n				23 novembre - 4 décembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		MILLUMIN – Mapping\, programmation et diffusion vidéo pour le spectacle\n									\n				26 octobre - 6 novembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		ADMINISTRATION DE PRODUCTION (niveau 2) approfondissement et perfectionnement\n									\n				26 octobre - 13 novembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		Jouer pour le Cinéma (Paris)\n									\n				26 octobre - 6 novembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		2\n		Nov\n	\n		\n		La Régie dans le cinéma et l’audiovisuel : réglementation\, démarches\, logistique et gestion humaine\n									\n				2 novembre - 20 novembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		9\n		Nov\n	\n		\n		Écrire un documentaire et constituer son dossier de présentation\n									\n				9 novembre - 27 novembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		16\n		Nov\n	\n		\n		Créer\, programmer et mixer avec les outils de MAO\n									\n				16 novembre - 4 décembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		7\n		Déc\n	\n		\n		Techniques de préparation aux scènes d’action\n									\n				7 décembre - 18 décembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		19\n		Oct\n	\n		\n		Réalisation de fiction TV ou cinéma\n									\n				19 octobre 2027 - 6 novembre 2027			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n			\n				\n					\n					\n					\n				\n				Logo AFDAS\n				\n				\n				\n				\n				Voir le Melting Pot
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SUMMARY:Propriété intellectuelle\, droits et contrats de l'audiovisuel
DESCRIPTION:Propriété intellectuelle\, droits et contrats de l’audiovisuel\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Descriptif :\nObjectifs principaux :\n– Identifier la règlementation applicable à la propriété intellectuelle\, aux droits d’auteur et aux droits voisins.– Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.– Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.– Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle. \nTélécharger la fiche ici \n			\n				\n				\n				\n				\n				Déroulement de la formation\nSemaine 1 :\nJour 1 : La chaîne des droits d’auteur\, la cession des droits d’exploitation au bénéfice de la société de production déléguée.\nLa protection du projet.La relation contractuelle entre l’auteur\, les co-auteurs et le producteur délégué.Le contrat d’option pour un scénario original ou un scénario adapté d’une œuvre littéraire.Le contrat d’auteur : spécificité en fonction des supports d’exploitation primaire et secondaire. \nJour 2 : Les grands principes des droits d’auteur.\nLa place du copyright dans les œuvres françaises et européennes (Netflix\, Amazon). Le respect du droit moral.La cession des droits patrimoniaux.Le rôle de la gestion collective. \nJour 3 : L’auteur-réalisateur et les artistes interprètes.\nLe réalisateur\, un co-auteur salarié : les deux contrats de l’auteur réalisateur.Les droits voisins des artistes-interprètes : les royalties et le cachet.Le contrat comédien avec intéressement (cinéma)\, le contrat comédien sans intéressement (TV et internet). \nJour 4 : Les salariés techniciens.\nLes spécificités structurelles et juridiques de la société de production déléguée.Le CDDU\, un contrat de travail dérogatoire au droit commun.Le respect de la convention collective applicable\, en fonction de l’œuvre (cinématographique ou audiovisuelle/ internet). \nJour 5 : Le producteur délégué\, éditeur de la musique originale de l’œuvre / La reproduction d’œuvres\, les autorisations de droit à l’image.\nLa création et la diffusion du thème original : la relation contractuelle avec le compositeur du thème original. Les musiques additionnelles ou préexistantes : nécessité d’un accord avec les ayants droit.Les autorisations pour les reproductions des éléments de décor : le contrat de placement de produits / le rôle du CSA.La reproduction d’œuvres artistiques : la place de la gestion collective. \n  \nTélécharger la fiche ici \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Vous êtes : \n\nIntermittent(e) du spectacle\nAuteur(e)\nSalarié(e) \nJournaliste pigiste\nDemandeur(se) d’emploi\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n Prochaines dates\n\n\nThere are no upcoming évènements at this time.\n\n\nEt aussi...\n\n\n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		Techniques et gestion de la décoration au cinéma avec Cinédéco\n									\n				26 octobre - 20 novembre			\n										\n				4 semaines - 140 heures			\n			\n    \n\n	\n		30\n		Mar\n	\n		\n		ADMINISTRATION DE PRODUCTION (niveau 2) approfondissement et perfectionnement\n									\n				30 mars - 17 avril			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		23\n		Nov\n	\n		\n		Formation Stop Motion : film d’animation volume\n									\n				23 novembre - 4 décembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		MILLUMIN – Mapping\, programmation et diffusion vidéo pour le spectacle\n									\n				26 octobre - 6 novembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		ADMINISTRATION DE PRODUCTION (niveau 2) approfondissement et perfectionnement\n									\n				26 octobre - 13 novembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		26\n		Oct\n	\n		\n		Jouer pour le Cinéma (Paris)\n									\n				26 octobre - 6 novembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		2\n		Nov\n	\n		\n		La Régie dans le cinéma et l’audiovisuel : réglementation\, démarches\, logistique et gestion humaine\n									\n				2 novembre - 20 novembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		9\n		Nov\n	\n		\n		Écrire un documentaire et constituer son dossier de présentation\n									\n				9 novembre - 27 novembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		16\n		Nov\n	\n		\n		Créer\, programmer et mixer avec les outils de MAO\n									\n				16 novembre - 4 décembre			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n	\n		7\n		Déc\n	\n		\n		Techniques de préparation aux scènes d’action\n									\n				7 décembre - 18 décembre			\n										\n				2 semaines - 70 heures			\n			\n    \n\n	\n		19\n		Oct\n	\n		\n		Réalisation de fiction TV ou cinéma\n									\n				19 octobre 2027 - 6 novembre 2027			\n										\n				3 semaines - 105 heures			\n			\n    \n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Voir le Melting Pot
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